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Entrée en vigueur : 1er avril 2024
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Résiliation
Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par nous, ce que nous pouvons faire à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, toutes les restrictions qui vous sont imposées par les présentes Conditions et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions resteront en vigueur.
Litiges
En cas de différend découlant ou en lien avec les présentes Conditions (le Litige), la partie qui prétend qu’il y a un Litige doit en notifier par écrit l’autre partie en précisant les détails du Litige et en proposant une solution. Dans les 7 jours suivant la réception de la notification, les parties doivent, par l’intermédiaire de leurs cadres supérieurs ou de leurs dirigeants (disposant de l’autorité pour parvenir à une résolution au nom de la partie), se réunir au moins une fois pour tenter de résoudre le Litige ou convenir de la méthode de résolution du Litige par d’autres moyens, de bonne foi. Tous les aspects de chaque conférence, à l’exception du fait qu’elle a eu lieu, seront confidentiels. Si les parties ne résolvent pas le Litige, ou (si le Litige n’est pas résolu) ne conviennent pas d’une méthode alternative de résolution du Litige, dans les 21 jours suivant la réception de la notification, le Litige peut être porté par l’une ou l’autre des parties (par notification écrite à l’autre partie) en justice.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être interprétée de manière aussi restrictive que nécessaire pour lui permettre d’être valide ou exécutoire. S’il n’est pas possible d’interpréter restrictivement une disposition (en tout ou en partie), cette disposition (ou cette partie de cette disposition) est séparée des présentes Conditions sans affecter la validité ou l’applicabilité du reste de cette disposition ou des autres dispositions des présentes Conditions.
Juridiction
Votre utilisation de Notre Site et les présentes Conditions sont régies par les lois du Queensland. Vous vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive des tribunaux opérant dans le Queensland et de tous les tribunaux habilités à entendre les appels de ces tribunaux, et renoncez à tout droit d’objection à ce que des procédures soient engagées devant ces tribunaux.
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Dernière mise à jour : 1er avril 2024
